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Durée de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

Le nouveau décret n°2008-1175 du 13 novembre 2008 fixe la durée de validité des différents documents techniques devant figurer dans le dossier de diagnostic technique constitué lors de la location ou la vente de biens immobiliers.

Par rapport à la date de la promesse de vente ou à la date de l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, les documents relatifs au dossier de diagnostic technique doivent avoir été établis depuis:

moins d'1 an pour le constat de risque d'exposition au plomb,

moins de 6 mois pour l'état du bâtiment relatif à la présence de termites,

moins de 3 ans pour l'état de l'installation intérieure de gaz,

moins de 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique,

et moins de 3 ans pour l'état de l'installation intérieure d'électricité.