Le décret n°2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone a été publié au Journal Officiel.

Le texte introduit de nouvelles mesures destinées à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux d’habitation ou leurs dépendances abritant des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de moins de 70 kW.

La nouvelle réglementation prévoit l’obligation d’équiper ces locaux d’une entrée d’air permanente et d’un système d’évacuation des produits de combustion vers l’extérieur.

Dans les logements collectifs, les installations de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés devront par ailleurs être équipées d’un dispositif de sécurité collective.